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Legal Notices / Mentions légales

Registered owner

CapDecisif Management SAS a simplified joint-stock company with a capital of € 125’655 and having its registered office address at 45, rue Boissière, Paris (75116), France
Phone : +33 1 75 00 01 00
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
The company is incorporated in the Paris Trade and Companies Register under number: 494 602 808 000 29
Legal representatives : Mr Jérôme Snollaerts and Mr Olivier Dubuisson
Publication manager : Mr Jérôme Snollaerts

APE No: 6430Z
Intra-Community VAT Number: FR184 946 028 08

CapDecisif Management is a professional investment manager operating an Venture Capital Investment business regulated by the French Financial Market Authority, and registered under number GP07000047.

Website Hosting

Société OVH : 140 quai du Sartel 59100 Roubaix, France – +33 899 701 761

Website Development

ML COM


MENTIONS LÉGALES

An English translation of the Legal Notice can be provided upon written demand by regular mail at the following postal address : CapDecisif Management 45 rue Boissière, 75116 Paris, France.

Objet du site www.cap-decisif.com (le Site)

Ce Site est destiné à présenter au public les activités de la Société et à mettre à sa disposition des informations sur ses produits et services. Toute personne accédant, visitant ou utilisant le Site (ci-après désigné l’Utilisateur) reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation du Site.

Nature et usage des informations

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Propriété Intellectuelle

La Société est propriétaire ou titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site et notamment des marques, logos, éléments graphiques, œuvres visuelles.
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(ii) que tout investisseur est alors susceptible de ne pas recouvrer le montant qu’il aura initialement investi.

Informations réglementaires

Données personnelles

Les Utilisateurs dont des données personnelles sont collectées ou qui communiquent à la Société s données à caractère personnel via le Site sont informés qu’ils disposent, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes qu’ils peuvent exercer auprès de la Société en adressant un courrier à l’adresse suivante : CapDecisif Management 45 rue Boissière, 75116 Paris.

La Société a mis en place une procédure de traitement des données personnelles qu’elle est susceptible de recueillir et conserver à l’occasion de son activité, conformément au Règlement UE/2016/679 du 27 avril 2016.
Cette politique est disponible sur simple demande auprès de la Société.

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Politique de traitement des réclamations-clients

Conformément à l’article 26 du Règlement Délégué n°2017/565 et là l’instruction AMF 2012-07, la Société a mis en place une politique des réclamations disponible gratuitement sur simple demande auprès de la Société.
Toute réclamation doit être adressée à la Société, par courrier au siège social ou par courrier électronique à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Un accusé de réception sera envoyé sous 10 jours à compter de la réception de la réclamation, et une réponse sera fournie sous 2 mois sauf circonstances exceptionnelles que la Société justifiera.

Politique de traitement des conflits d’intérêts

La Société a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts pour détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt dans son activité de gestion. La politique s’appuie sur une cartographie des risques de conflits d’intérêts potentiels. Le dispositif mis en place implique entre autres l’obligation pour chaque collaborateur d’informer le RCCI et le directoire de toute situation de conflit d’intérêts qu’il aurait détectée. Ces situations et leur traitement sont reportées dans un registre servant de support à la mise à jour de la cartographie.
Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion.

Politique de droit de vote

Les droits attachés aux titres détenus en portefeuille sont exercés dans l’intérêt des investisseurs, dans le respect de la loi et des règlements. La politique de vote est disponible sur simple demande auprès de la Société.

Environnement - Social - Gouvernance

La Société est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (PRI), ainsi que de la Charte d’Engagements des Investisseurs pour la Croissance (France Invest).
CapDecisif Management fait ses meilleurs efforts pour adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles.